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Sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1089.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1089
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-20 · adopté, 111 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1089 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1089 |