proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1104.tsv
Assemblée nationale 52dffa503e Mise au point au scrutin n° 1104
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marc de Fleurian : souhaitait voter « contre »
- Katiana Levavasseur : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 20:18:24 +02:00

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1# l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-21 · rejeté, 37 pour, 66 contre · scrutin public n° 1104
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1104