Sur l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1111.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1111
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| 1 | # l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-21 · rejeté, 28 pour, 44 contre · scrutin public n° 1111 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1111 |