proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1141.tsv
Assemblée nationale 9bffa2b07e Mise au point au scrutin n° 1141
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »
- Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
- Guillaume Garot : souhaitait voter « contre »
- Roger Vicot : souhaitait voter « contre »
- Christian Baptiste : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-24 20:19:01 +02:00

4.1 KiB

1# l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-24 · rejeté, 20 pour, 67 contre · scrutin public n° 1141
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1141