proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1161.tsv
Assemblée nationale 4eeff94072 Scrutin public n° 1161 — adopté, 76 pour, 27 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1161.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1161
2025-03-24 20:04:04 +01:00

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1# l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-24 · adopté, 76 pour, 27 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1161
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1161