Sur l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1161.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1161
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| 1 | # l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-24 · adopté, 76 pour, 27 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1161 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1161 |