9ae7984c90
Sur l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1181.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1181
3.8 KiB
3.8 KiB
| 1 | # l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-27 · rejeté, 34 pour, 51 contre · scrutin public n° 1181 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1181 |