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Commission saisie au fond	1a09be9ece	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 39 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2526.html	2026-02-25 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond	39f2ceed36	Adopté : amendement CD38 de Anne Bergantz (Dem)	2026-02-25 10:32:10 +01:00
Anne Bergantz	85d4a7d0e8	Amendement CD38 — art. premier ... Dispositif : I. – À l'alinéa 9, substituer au mot : « par » les mots : « à la suite d' ». II. – Au même alinéa, substituer au mot : « afin » les mots : « ceux permettant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000038.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-02-23 12:00:00 +02:00
Anne Bergantz	92edf6712a	Amendement CD37 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 6, après le mot : « opérations » insérer le mot : « menées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000037.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-02-23 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	a6d7adf453	Dépôt : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ... Texte n° 1041, déposé le 6 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1041.html	2025-03-06 12:00:00 +02:00