Adopté : amendement CD39 de Anne Bergantz (Dem)

Amendement CD39 — art. 1er ter
Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « mises en œuvre notamment », les mots : « notamment celles mises en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000039.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto
2026-02-25 10:37:26 +01:00 · 2026-02-23 12:00:00 +02:00
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
--- a/articles/article-01-ter.md
+++ b/articles/article-01-ter.md
@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le code de l'environnement est ainsi modifié :

 1° Le I de l'article L. 215‑15 est ainsi modifié :

-a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « régulier » est supprimé et, après les mots : « plan d'eau », sont insérés les mots : « mises en œuvre notamment en application du 2° du I de l'article L. 211‑7 » ;
+a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « régulier » est supprimé et, après les mots : « plan d'eau », sont insérés les mots : « notamment celles mises en œuvre en application du 2° du I de l'article L. 211‑7 » ;

 b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :