Amendement CD56 — art. 3 #23

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2026-07-21 10:53:34 +00:00

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Dispositif :

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« au sein des »
les mots :
« par les ».
II. – À la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de leurs groupements »
les mots :
« les établissements publics de coopération intercommunale ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000056.xml

Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « au sein des » les mots : « par les ». II. – À la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de leurs groupements » les mots : « les établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000056.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement CD56 — art. 3 1aabadd815

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « au sein des »
    les mots :
    « par les ».
    II. – À la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « de leurs groupements »
    les mots :
    « les établissements publics de coopération intercommunale ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000056.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto