Amendement CD40 — art. 1er ter #4

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À l'alinéa 8, substituer au mot :
« réalisées »,
les mots :
« ceux réalisés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000040.xml

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Dispositif : À l'alinéa 8, substituer au mot : « réalisées », les mots : « ceux réalisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000040.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 8, substituer au mot :
    « réalisées »,
    les mots :
    « ceux réalisés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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