Amendement CD27 — art. 2 quater #55

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Sébastien Humbert commented

2026-07-21 10:54:31 +00:00

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Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant précisément l'utilisation et les avantages des retenues collinaires et des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement d'appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations.
Effectivement, si ces dernières ont d'abord été imaginées comme un système de rétention d'eau permettant l'irrigation en période de tensions hydriques et le maintien d'un certain étiage, les retenues colinéaires et les méga-bassines peuvent également servir de déversoir en cas de précipitations abondantes, ce qui est actuellement le cas en France.
Ainsi, dans le département des Deux-Sèvres, la Justice a interdit aux agriculteurs de la commune de Sainte-Soline de remplir leur retenue de substitution.
Or, ceci aurait pu permettre d'évacuer le trop plein d'eau de nombreuses aires agricoles du secteur et préserver les terres agricoles.
Dès lors, le présent amendement vise à souligner l'intérêt majeur que constituent l'utilisation des retenues colinéaires ainsi que des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000027.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant précisément l'utilisation et les avantages des retenues collinaires et des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation. » Exposé sommaire : Le présent amendement d'appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations. Effectivement, si ces dernières ont d'abord été imaginées comme un système de rétention d'eau permettant l'irrigation en période de tensions hydriques et le maintien d'un certain étiage, les retenues colinéaires et les méga-bassines peuvent également servir de déversoir en cas de précipitations abondantes, ce qui est actuellement le cas en France. Ainsi, dans le département des Deux-Sèvres, la Justice a interdit aux agriculteurs de la commune de Sainte-Soline de remplir leur retenue de substitution. Or, ceci aurait pu permettre d'évacuer le trop plein d'eau de nombreuses aires agricoles du secteur et préserver les terres agricoles. Dès lors, le présent amendement vise à souligner l'intérêt majeur que constituent l'utilisation des retenues colinéaires ainsi que des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation. Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000027.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sébastien Humbert added 1 commit 2026-07-21 10:54:31 +00:00

Amendement CD27 — art. 2 quater fcdd8039f4

Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant précisément l'utilisation et les avantages des retenues collinaires et des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement d'appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations.
    Effectivement, si ces dernières ont d'abord été imaginées comme un système de rétention d'eau permettant l'irrigation en période de tensions hydriques et le maintien d'un certain étiage, les retenues colinéaires et les méga-bassines peuvent également servir de déversoir en cas de précipitations abondantes, ce qui est actuellement le cas en France.
    Ainsi, dans le département des Deux-Sèvres, la Justice a interdit aux agriculteurs de la commune de Sainte-Soline de remplir leur retenue de substitution.
    Or, ceci aurait pu permettre d'évacuer le trop plein d'eau de nombreuses aires agricoles du secteur et préserver les terres agricoles.
    Dès lors, le présent amendement vise à souligner l'intérêt majeur que constituent l'utilisation des retenues colinéaires ainsi que des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000027.xml

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