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Article 1er ter (nouveau)

I. – Le code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le I de l'article L. 215‑15 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « régulier » est supprimé et, après les mots : « plan d'eau », sont insérés les mots : « mises en œuvre notamment en application du 2° du I de l'article L. 211‑7 » ;

b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

– à la première phrase, les mots : « les collectivités territoriales, leurs groupements ou les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales prennent en charge cet entretien groupé en application de l'article L. 211‑7 du présent code » sont remplacés par les mots : « cet entretien groupé est mis en œuvre dans le cadre de l'exercice des compétences mentionnées au I bis de l'article L. 211‑7 » et les mots : « , dans ce cas, » sont supprimés ;

– à la seconde phrase, après le mot : « général », sont insérés les mots : « , lorsqu'elle est requise en application de l'article L. 151‑37 du code rural et de la pêche maritime, » ;

2° Le premier alinéa de l'article L. 215‑18 est ainsi modifié :

a) Les mots : « aux articles L. 215‑15 et L. 215‑16 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 215‑16 et des travaux, opérations et interventions nécessaires à la mise en œuvre des compétences mentionnées au I bis de l'article L. 211‑7 notamment réalisées dans le cadre d'opérations groupées d'entretien prévues à l'article L. 215‑15 » ;

b) Sont ajoutés les mots : « du cours d'eau ».

II. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

A. – L'article L. 151‑36 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « agricole », il est inséré le mot : « , environnemental » ;

2° Le 4° est ainsi rétabli :

« 4° Travaux nécessaires à l'exercice des compétences listées au I de l'article L. 211‑7 du code de l'environnement ; »