proposition-de-loi-visant-a.../scrutins
Assemblée nationale b56f3b8853 Mise au point au scrutin n° 5844
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Erwan Balanant : souhaitait voter « pour »
- Géraldine Bannier : souhaitait voter « pour »
- Richard Ramos : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-26 21:37:24 +02:00
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VTANR5L17V5844.tsv Mise au point au scrutin n° 5844 2026-03-26 21:37:24 +02:00