proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V5844.tsv
Assemblée nationale b56f3b8853 Mise au point au scrutin n° 5844
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Erwan Balanant : souhaitait voter « pour »
- Géraldine Bannier : souhaitait voter « pour »
- Richard Ramos : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-26 21:37:24 +02:00

4.2 KiB

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
2# 2026-03-26 · adopté, 56 pour, 22 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 5844
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5844