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774 B
Raw Blame History

Article 1er

Au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2021238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2027 » et le mot : « organisé » est remplacé par le mot : « ouvert »..

Le même premier alinéa de l'article 1 er de l'ordonnance n° 2021238 du 3 mars 2021 précitée est complété par les mots : « ou de militaires ».

II. L'article 1 er de l'ordonnance n° 2021238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, dans sa rédaction résultant du présent article, est applicable aux concours ouverts à compter du 1 er août 2024.