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Arnaud Simion	ee91d12bf6	Amendement AS47 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 8, substituer aux mots : « comprend un conseil d'administration composé de » les mots : « rassemble les ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d'administration, issue d'une première écriture de l'article. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000047.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-02 12:00:00 +02:00
Arnaud Simion	0fb2a4e3b0	Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ... Texte n° 2023, déposé le 28 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2023.html	2025-10-28 12:00:00 +02:00