Amendement AS39 — art. 2 #11

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Arnaud Simion commented

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« guichet unique départemental »
les mots :
« guichet départemental unique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« Ledit guichet »
les mots :
« Le guichet départemental unique ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000039.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « guichet unique départemental » les mots : « guichet départemental unique ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « Ledit guichet » les mots : « Le guichet départemental unique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000039.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Arnaud Simion added 1 commit 2026-07-21 10:56:54 +00:00

Amendement AS39 — art. 2 4530ad6623

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « guichet unique départemental »
    les mots :
    « guichet départemental unique ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
    III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « Ledit guichet »
    les mots :
    « Le guichet départemental unique ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000039.xml

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