Amendement AS43 — art. 3 #17

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2026-07-21 10:57:22 +00:00

Arnaud Simion commented

2026-07-21 10:57:18 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 1174‑3 »
la référence :
« L. 1174‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000043.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 1174‑3 » la référence : « L. 1174‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000043.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Arnaud Simion added 1 commit 2026-07-21 10:57:19 +00:00

Amendement AS43 — art. 3 fdf43aebae

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
    « L. 1174‑3 »
    la référence :
    « L. 1174‑1 ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000043.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto