assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Amendement AS45 — art. 3 #19

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Arnaud Simion commented 2026-07-21 10:57:29 +00:00
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Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'environnement ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l'environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l'agriculture.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000045.xml

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Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'environnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l'environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000045.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Arnaud Simion added 1 commit 2026-07-21 10:57:29 +00:00 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'environnement ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l'environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l'agriculture.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000045.xml

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