Dispositif :
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l'environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l'agriculture.
Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000045.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
