Amendement AS33 — art. premier #2

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2026-07-21 10:56:21 +00:00

Arnaud Simion commented

2026-07-21 10:56:17 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ la référence et les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Supprimer l'alinéa 4.
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité »
la référence et les mots :
« Art. L. 1174‑3 . – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
« acteurs »,
le mot :
« personnalités ».
IV. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 7 et 10.
V. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Lesdits acteurs »,
les mots :
« Ces personnalités ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000033.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ la référence et les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité » la référence et les mots : « Art. L. 1174‑3 . – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot : « acteurs », le mot : « personnalités ». IV. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 7 et 10. V. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Lesdits acteurs », les mots : « Ces personnalités ». VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000033.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Arnaud Simion added 1 commit 2026-07-21 10:56:17 +00:00

Amendement AS33 — art. premier b6eefbb658

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ la référence et les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Supprimer l'alinéa 4.
    II. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité »
    la référence et les mots :
    « Art. L. 1174‑3 . – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables ».
    III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
    « acteurs »,
    le mot :
    « personnalités ».
    IV. – En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 7 et 10.
    V. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « Lesdits acteurs »,
    les mots :
    « Ces personnalités ».
    VI. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000033.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant