Amendement AS47 — art. 3 #21

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2026-07-21 10:57:43 +00:00

Arnaud Simion commented

2026-07-21 10:57:39 +00:00

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Dispositif :

À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« comprend un conseil d'administration composé de »
les mots :
« rassemble les ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d'administration, issue d'une première écriture de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000047.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 8, substituer aux mots : « comprend un conseil d'administration composé de » les mots : « rassemble les ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d'administration, issue d'une première écriture de l'article. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000047.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Arnaud Simion added 1 commit 2026-07-21 10:57:39 +00:00

Amendement AS47 — art. 3 ee91d12bf6

Dispositif :

    À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « comprend un conseil d'administration composé de »
    les mots :
    « rassemble les ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer la référence au conseil d'administration, issue d'une première écriture de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000047.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto