Amendement AS48 — art. 3 #22

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Dispositif :

À l'alinéa 8, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , des organisations syndicales agricoles ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000048.xml

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Dispositif : À l'alinéa 8, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , des organisations syndicales agricoles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000048.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Arnaud Simion added 1 commit 2026-07-21 10:57:46 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 8, après le mot :
    « territoriales »,
    insérer les mots :
    « , des organisations syndicales agricoles ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000048.xml

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