Amendement AS48 — art. 3 #22

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aba1aa9ba1 Amendement AS48 — art. 3
Dispositif :

    À l'alinéa 8, après le mot :
    « territoriales »,
    insérer les mots :
    « , des organisations syndicales agricoles ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000048.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-12-02 12:00:00 +02:00