assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Amendement 20 — art. 2 #78

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Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Un guichet départemental unique est chargé, sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé.
Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole à l'échelle du département.

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Un guichet départemental unique est chargé, sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé. Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole à l'échelle du département. Sort : Retiré après publication | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000020.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Arnaud Simion added 1 commit 2026-07-21 10:59:32 +00:00 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
    « Un guichet départemental unique est chargé, sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé.
    Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole à l'échelle du département.

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