assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Amendement 20 — art. 2 #78

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Arnaud Simion
7abe00912b Amendement 20 — art. 2 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
    « Un guichet départemental unique est chargé, sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé.
    Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole à l'échelle du département.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000020.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2025-12-08 12:00:00 +02:00