Sébastien Humbert 31930cd27d Amendement 33 — art. 3 ter ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 ter. La remise d'un énième rapport par le gouvernement, au parlement, sur l'efficacité d'une stratégie nationale constitue une charge de travail non négligeable pour les services ministériels, dont ils pourraient se passer. Il conviendrait plutôt de leur dégager du temps afin que ces derniers puissent se concentrer sur leur coeurs de métier, à savoir, s'agissant du ministère de l'agriculture, venir en soutien au monde agricole et en mettant en place les conditions permettant au modèle agricole français de conserver sa place dans le monde ainsi qu'à accroitre sa présence sur les marchés agricoles mondiaux. Sort : Retiré après publication | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000033.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-12-08 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement AS36 de Arnaud Simion (SOC)	2025-12-03 14:19:40 +01:00
article-02.md	Adopté : amendement AS42 de Arnaud Simion (SOC)	2025-12-03 14:29:44 +01:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-03-ter.md	Amendement 33 — art. 3 ter	2025-12-08 12:00:00 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS51 de Arnaud Simion (SOC)	2025-12-03 14:39:01 +01:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00