assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Violette Spillebout
64c8f963b7 Amendement AC135 — art. 5 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : avant la première occurrence du mot : ⟦0⟧ insérer la référence : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 18, avant la première occurrence du mot :
    « les »
    insérer la référence :
    « V ».
    II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
    « du premier alinéa du présent ».

Exposé sommaire :

    Amendement de légistique

Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000135.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2026-05-25 12:00:00 +02:00
Violette Spillebout
4a62085a02 Dépôt : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire 
Texte n° 2708, déposé le 28 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2708.html
 2026-04-28 12:00:00 +02:00