assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement AC157 — art. 7 #186

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 2.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« éducation »
supprimer la fin de l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Cet alinéa précise que le contrat d'association peut être signé ou « renouvelé ». Aujourd'hui un contrat est signé sans limitation de durée. Il convient de préserver ce dispositif en l'état.

Sort : Non soutenu | Déposé le 26/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000157.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 2.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « éducation » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa précise que le contrat d'association peut être signé ou « renouvelé ». Aujourd'hui un contrat est signé sans limitation de durée. Il convient de préserver ce dispositif en l'état. Sort : Non soutenu | Déposé le 26/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000157.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Xavier Breton added 1 commit 2026-07-21 11:07:00 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 2.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « éducation »
    supprimer la fin de l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

    Cet alinéa précise que le contrat d'association peut être signé ou « renouvelé ». Aujourd'hui un contrat est signé sans limitation de durée. Il convient de préserver ce dispositif en l'état.

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