Amendement 122 — art. 8 #261

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389fffb7f4 Amendement 122 — art. 8
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 27.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement de repli vise à supprimer la présence de représentants des établissements d'enseignement publics au sein du conseil académique de l'enseignement privé.
    En effet, cette instance a vocation à traiter exclusivement des questions relatives à l'enseignement privé et à son fonctionnement. Dès lors, la présence de représentants de l'enseignement public n'apparaît ni nécessaire ni cohérente avec l'objet même de ce conseil.
    Le présent amendement tend ainsi à recentrer la composition du conseil sur les seuls acteurs directement concernés par l'enseignement privé.

Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000122.xml

Groupe: RN
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2026-05-29 12:00:00 +02:00