Amendement AC130 — art. 6 #30

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2026-07-21 11:01:55 +00:00

Violette Spillebout commented

2026-07-21 11:01:52 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 5 et 6, substituer aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« atteintes à l'intégrité »
les mots :
« faits de violences contre ».
II. – En conséquence, aux alinéas 5 et 6, substituer aux mots :
« employés »
les mots :
« salariés ».
III. – En conséquence, aux mêmes alinéas 5 et 6, supprimer les mots :
« employeurs ».

Exposé sommaire :

Amendement portant divers ajustements rédactionnels.
La mention de faits de violences vise à aligner la rédaction avec celle retenue à l'alinéa 3.

Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000130.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 5 et 6, substituer aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « atteintes à l'intégrité » les mots : « faits de violences contre ». II. – En conséquence, aux alinéas 5 et 6, substituer aux mots : « employés » les mots : « salariés ». III. – En conséquence, aux mêmes alinéas 5 et 6, supprimer les mots : « employeurs ». Exposé sommaire : Amendement portant divers ajustements rédactionnels. La mention de faits de violences vise à aligner la rédaction avec celle retenue à l'alinéa 3. Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000130.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Violette Spillebout added 1 commit 2026-07-21 11:01:52 +00:00

Amendement AC130 — art. 6 2cdb1c9b67

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 5 et 6, substituer aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « atteintes à l'intégrité »
    les mots :
    « faits de violences contre ».
    II. – En conséquence, aux alinéas 5 et 6, substituer aux mots :
    « employés »
    les mots :
    « salariés ».
    III. – En conséquence, aux mêmes alinéas 5 et 6, supprimer les mots :
    « employeurs ».

Exposé sommaire :

    Amendement portant divers ajustements rédactionnels.
    La mention de faits de violences vise à aligner la rédaction avec celle retenue à l'alinéa 3.

Sort : Adopté | Déposé le 25/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000130.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant