assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 170 — art. 8 #305

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Supprimer l'alinéa 27.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 27 de cet article 8.
Cette disposition semble poser problème dans la mesure où il est difficilement conceptualisable que des représentants de l'enseignement public puissent siéger dans un conseil académique de l'enseignement privé, et les intentions de l'amendement voté en commission méritent donc d'être précisées.

Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026
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Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 27.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 27 de cet article 8.
    Cette disposition semble poser problème dans la mesure où il est difficilement conceptualisable que des représentants de l'enseignement public puissent siéger dans un conseil académique de l'enseignement privé, et les intentions de l'amendement voté en commission méritent donc d'être précisées.

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