assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 87 — art. 5 #334

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Dispositif :

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 11° Aux articles 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer le contrôle d'honorabilité prévu par la présente proposition de loi en interdisant aux personnes condamnées pour provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination d'intervenir en milieu scolaire, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole.
Le texte tel qu'issu de la commission prévoit la création d'un nouvel article L. 401-5 du code de l'éducation qui permet de fixer le principe d'un contrôle de l'honorabilité pour tous les intervenants, réguliers ou occasionnels, y compris à titre bénévole, amenés à participer à des activités organisées par un établissement scolaire ou dans le cadre périscolaire, quelles qu'elles soient.
Si l'élargissement de ce contrôle d'honorabilité va évidemment dans le bon sens, il apparaît essentiel, notamment pour les bénévoles (personnel d'association, accompagnateurs de sorties scolaires, parents d'élèves), d'inclure notamment dans la liste des infractions justifiant une interdiction d'intervenir en milieu scolaire, les condamnations pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, qu'il s'agisse de racisme, d'antisémitisme ou d'homophobie, ou encore les condamnations pour négationnisme.
L'école est le lieu de transmission des valeurs républicaines et de formation des consciences citoyennes. Il est donc indispensable que les personnes appelées à intervenir auprès des élèves présentent des garanties d'honorabilité pleinement compatibles avec ces principes. Une telle extension du contrôle est d'autant plus justifiée au regard de la nocivité des discours de haine sur des enfants et des adolescents encore en construction.
Cet amendement, qui s'inscrit pleinement dans l'esprit du texte en renforçant le contrôle de l'honorabilité, permettra ainsi de mieux protéger les enfants et de lutter plus efficacement contre les violences en milieu scolaire.

Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000087.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 11° Aux articles 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le contrôle d'honorabilité prévu par la présente proposition de loi en interdisant aux personnes condamnées pour provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination d'intervenir en milieu scolaire, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole. Le texte tel qu'issu de la commission prévoit la création d'un nouvel article L. 401-5 du code de l'éducation qui permet de fixer le principe d'un contrôle de l'honorabilité pour tous les intervenants, réguliers ou occasionnels, y compris à titre bénévole, amenés à participer à des activités organisées par un établissement scolaire ou dans le cadre périscolaire, quelles qu'elles soient. Si l'élargissement de ce contrôle d'honorabilité va évidemment dans le bon sens, il apparaît essentiel, notamment pour les bénévoles (personnel d'association, accompagnateurs de sorties scolaires, parents d'élèves), d'inclure notamment dans la liste des infractions justifiant une interdiction d'intervenir en milieu scolaire, les condamnations pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, qu'il s'agisse de racisme, d'antisémitisme ou d'homophobie, ou encore les condamnations pour négationnisme. L'école est le lieu de transmission des valeurs républicaines et de formation des consciences citoyennes. Il est donc indispensable que les personnes appelées à intervenir auprès des élèves présentent des garanties d'honorabilité pleinement compatibles avec ces principes. Une telle extension du contrôle est d'autant plus justifiée au regard de la nocivité des discours de haine sur des enfants et des adolescents encore en construction. Cet amendement, qui s'inscrit pleinement dans l'esprit du texte en renforçant le contrôle de l'honorabilité, permettra ainsi de mieux protéger les enfants et de lutter plus efficacement contre les violences en milieu scolaire. Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000087.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Caroline Yadan added 1 commit 2026-07-21 11:10:00 +00:00 
Dispositif :

    Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
    « 11° Aux articles 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer le contrôle d'honorabilité prévu par la présente proposition de loi en interdisant aux personnes condamnées pour provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination d'intervenir en milieu scolaire, à quelque titre que ce soit, y compris bénévole.
    Le texte tel qu'issu de la commission prévoit la création d'un nouvel article L. 401-5 du code de l'éducation qui permet de fixer le principe d'un contrôle de l'honorabilité pour tous les intervenants, réguliers ou occasionnels, y compris à titre bénévole, amenés à participer à des activités organisées par un établissement scolaire ou dans le cadre périscolaire, quelles qu'elles soient.
    Si l'élargissement de ce contrôle d'honorabilité va évidemment dans le bon sens, il apparaît essentiel, notamment pour les bénévoles (personnel d'association, accompagnateurs de sorties scolaires, parents d'élèves), d'inclure notamment dans la liste des infractions justifiant une interdiction d'intervenir en milieu scolaire, les condamnations pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, qu'il s'agisse de racisme, d'antisémitisme ou d'homophobie, ou encore les condamnations pour négationnisme.
    L'école est le lieu de transmission des valeurs républicaines et de formation des consciences citoyennes. Il est donc indispensable que les personnes appelées à intervenir auprès des élèves présentent des garanties d'honorabilité pleinement compatibles avec ces principes. Une telle extension du contrôle est d'autant plus justifiée au regard de la nocivité des discours de haine sur des enfants et des adolescents encore en construction.
    Cet amendement, qui s'inscrit pleinement dans l'esprit du texte en renforçant le contrôle de l'honorabilité, permettra ainsi de mieux protéger les enfants et de lutter plus efficacement contre les violences en milieu scolaire.

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