assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 91 — art. 9 #338

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Xavier Breton
4ffcc03b41 Amendement 91 — art. 9 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « N'en sont pas »,
    les mots :
    « En sont ».
    II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
    « Ils encouragent ceux qui sont venus avouer un abus à se diriger vers les autorités compétentes. »

Exposé sommaire :

    Amendement d'appel maintenant le secret de la confession.
    Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à celui qui est venu avouer de se diriger vers les autorités compétentes.

Sort : Tombé | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000091.xml

Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz <PA332523@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corentin Le Fur <PA840979@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2026-05-29 12:00:00 +02:00