Amendement AC83 — art. 3 #6

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2026-07-21 11:00:18 +00:00

Jean Bodart commented

2026-07-21 11:00:14 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la référence : ⟦0⟧ , insérer la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 2, après la référence :
« Art. L. 111‑7. – »,
insérer la phrase :
« L'école garantit en son sein le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. »

Exposé sommaire :

Sans nuire à la concision ni à la portée normative de la rédaction de l'article 3, cet amendement du groupe LIOT propose d'introduire une logique positive dans la rédaction de cet article, en précisant que l'école garantit en son sein le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants.

Sort : Adopté | Déposé le 21/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000083.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la référence : ⟦0⟧ , insérer la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 2, après la référence : « Art. L. 111‑7. – », insérer la phrase : « L'école garantit en son sein le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. » Exposé sommaire : Sans nuire à la concision ni à la portée normative de la rédaction de l'article 3, cet amendement du groupe LIOT propose d'introduire une logique positive dans la rédaction de cet article, en précisant que l'école garantit en son sein le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. Sort : Adopté | Déposé le 21/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000083.xml Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean Bodart added 1 commit 2026-07-21 11:00:14 +00:00

Amendement AC83 — art. 3 dcff80b6c6

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la référence : ⟦0⟧ , insérer la phrase : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après la référence :
    « Art. L. 111‑7. – »,
    insérer la phrase :
    « L'école garantit en son sein le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. »

Exposé sommaire :

    Sans nuire à la concision ni à la portée normative de la rédaction de l'article 3, cet amendement du groupe LIOT propose d'introduire une logique positive dans la rédaction de cet article, en précisant que l'école garantit en son sein le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants.

Sort : Adopté | Déposé le 21/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000083.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant