48fa94d042
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 125 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0294.html
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# Article 3
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I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'éducation est ainsi modifié :
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1° (nouveau) Au premier alinéa de l'article L. 111‑2, après le mot : « scolaire », sont insérés les mots : « , sans violence morale ni physique et sans harcèlement » ;
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2° Il est ajouté un article L. 111‑7 ainsi rédigé :
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« Art. L. 111‑7. – L'école garantit le respect de la dignité et de l'intégrité physique et psychologique des élèves et des étudiants. Tout élève ou étudiant a droit à une formation sans violence morale ni physique et sans harcèlement. Tout recours aux châtiments corporels ou à tout autre traitement humiliant ou dégradant à leur encontre est interdit. »
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II (nouveau). – Au troisième alinéa de l'article L. 813‑1 du code rural et de la pêche maritime, après la référence : « L. 111‑6, », est insérée la référence : « L. 111‑7, » et les mots : « et L. 131‑1‑1 » sont remplacés par les mots : « , L. 131‑1‑1, L. 542‑1 et L. 542‑3 ».
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