proteger-les-enfants-et-lut.../scrutins/VTANR5L17V7212.tsv
Assemblée nationale b2c60ecb43 Mise au point au scrutin n° 7212
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Sylvie Bonnet : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-02 00:02:58 +02:00

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1# l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
2# 2026-06-01 · adopté, 63 pour, 53 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7212
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7212