proteger-les-enfants-et-lut.../scrutins/VTANR5L17V7217.tsv
Assemblée nationale 84f9e8682b Mise au point au scrutin n° 7217
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Christian Baptiste : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-01 22:00:17 +02:00

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1# l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
2# 2026-06-01 · rejeté, 23 pour, 95 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7217
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7217