cbd508b865
Sur l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7218.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7218
5.6 KiB
5.6 KiB
| 1 | # l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-06-01 · adopté, 129 pour, 0 contre · scrutin public n° 7218 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7218 |