assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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proteger-les-enfants-et-lut.../scrutins/VTANR5L17V7221.tsv
Assemblée nationale 4fc9aa15d5 Scrutin public n° 7221 — adopté, 128 pour, 0 contre 
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7221.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7221
2026-06-01 16:00:21 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
2# 2026-06-01 · adopté, 128 pour, 0 contre · scrutin public n° 7221
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7221