proteger-les-enfants-et-lut.../scrutins/VTANR5L17V7253.tsv
Assemblée nationale f7fdbf2409 Mise au point au scrutin n° 7253
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-02 04:58:24 +02:00

7.2 KiB

1# l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
2# 2026-06-01 · adopté, 134 pour, 6 contre, 25 abstentions · scrutin public n° 7253
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7253