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Alexandre Portier	0640aaa44c	Amendement AC137 — art. 6 ... Dispositif : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3°L'article est complété un alinéa ainsi rédigé : « Le non-respect de l'interdiction prévue au présent article donne lieu à une sanction disciplinaire. » Exposé sommaire : Une règle sans sanction est inefficace. Afin d'assurer le respect de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, il est nécessaire de prévoir explicitement une réponse disciplinaire en cas de manquement. Sort : Retiré après publication | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000137.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-01-13 12:00:00 +02:00
Laure Miller	ac5188c336	Dépôt : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ... Texte n° 2107, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2107.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00