Sur l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5164.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5164
Sur l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5163.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5163
Sur l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5162.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5162
Sur l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5161.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5161
Sur le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5160.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5160
Sur le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5159.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5159
Sur le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5158.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5158
Sur l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5157.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5157
Sur sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5156.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5156
