⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À alinéa 3, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À alinéa 3, après le mot :
« harcèlement »,
insérer les mots :
« y compris ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l'espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société.
Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000030.xml
Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
