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@ -10,5 +10,3 @@ L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
 3° À la seconde colonne de la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1, la référence : « n° 2018‑698 du 3 août 2018 » est remplacée par la référence : « n° du ».
 II. – Le présent article entre en vigueur à la rentrée scolaire 2026‑2027.
`@ -10,5 +10,3 @@ L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :`

	`3° À la seconde colonne de la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1, la référence : « n° 2018‑698 du 3 août 2018 » est remplacée par la référence : « n° du ».`	`3° À la seconde colonne de la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1, la référence : « n° 2018‑698 du 3 août 2018 » est remplacée par la référence : « n° du ».`

	`II. – Le présent article entre en vigueur à la rentrée scolaire 2026‑2027.`