proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187/articles/article-06.md

Article 6

L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ;

1° bis Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les lycées disposant de formations de l'enseignement supérieur, le règlement intérieur peut déroger à cette interdiction pour les étudiants. » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.

3° À la seconde colonne de la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1, la référence : « n° 2018‑698 du 3 août 2018 » est remplacée par la référence : « n° du ».