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Amendement AC68 — art. 3 #101

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Steevy Gustave commented 2026-07-21 11:14:34 +00:00
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Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France s'engagent à informer et à sensibiliser à travers des campagnes de publicité sur les risques encourus liés à l'utilisation des réseaux sociaux. »

Exposé sommaire :

Comme l'attestent les conclusions du rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », un consensus scientifique se dégage sur les conséquences néfastes des écrans sur plusieurs aspects de la santé des enfants et des adolescents. L'utilisation des réseaux sociaux contribue directement et indirectement à favoriser les déficits de sommeil, la sédentarité, le manque d'activité physique ou encore l'obésité.
À cela s'ajoutent tous les dangers auxquels s'exposent les mineurs, en matière de pornographie et d'extrême violence, exacerbés par la logique financière de certains réseaux sociaux, reposant sur une machine algorithmique, conçue pour capter l'attention et enfermer l'utilisateur dans des contenus similaires. Le rapport de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de tik tok sur les mineurs a mis en évidence la stratégie des plateformes qui favorisent par des mécanismes de viralisation des contenus problématiques, ou encore la diffusion de contenus problématiques, la diffusion d'idéologies politiques négatives et contraires aux droits humains.
Pourtant, de nombreux parents ignorent encore aujourd'hui les risques liés à l'exposition de leurs enfants aux réseaux sociaux.
Cet amendement vise donc à s'assurer que les plateformes s'engagent à informer et à sensibiliser sur les risques existants à l'utilisation des réseaux sociaux, à l'instar de ce qui se fait pour la sécurité routière.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000068.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi PA610968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christine Arrighi PA793780@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémentine Autain PA588884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky PA841701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lisa Belluco PA795362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh PA795454@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Bonnet PA841885@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Bonnet PA841507@deputes.angit.example
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain PA794008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hendrik Davi PA793452@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy PA841351@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin PA795010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Damien Girard PA841419@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Hervieu PA840947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff PA794022@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: Tristan Lahais PA841223@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Ozenne PA842045@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Peytavie PA793708@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Pochon PA793664@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Regol PA794778@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas PA606545@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Rousseau PA795076@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Ruffin PA722142@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eva Sas PA610002@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi PA795808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danielle Simonnet PA796018@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Tavernier PA841713@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Thierry PA793948@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dominique Voynet PA2940@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

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Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France s'engagent à informer et à sensibiliser à travers des campagnes de publicité sur les risques encourus liés à l'utilisation des réseaux sociaux. » Exposé sommaire : Comme l'attestent les conclusions du rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », un consensus scientifique se dégage sur les conséquences néfastes des écrans sur plusieurs aspects de la santé des enfants et des adolescents. L'utilisation des réseaux sociaux contribue directement et indirectement à favoriser les déficits de sommeil, la sédentarité, le manque d'activité physique ou encore l'obésité. À cela s'ajoutent tous les dangers auxquels s'exposent les mineurs, en matière de pornographie et d'extrême violence, exacerbés par la logique financière de certains réseaux sociaux, reposant sur une machine algorithmique, conçue pour capter l'attention et enfermer l'utilisateur dans des contenus similaires. Le rapport de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de tik tok sur les mineurs a mis en évidence la stratégie des plateformes qui favorisent par des mécanismes de viralisation des contenus problématiques, ou encore la diffusion de contenus problématiques, la diffusion d'idéologies politiques négatives et contraires aux droits humains. Pourtant, de nombreux parents ignorent encore aujourd'hui les risques liés à l'exposition de leurs enfants aux réseaux sociaux. Cet amendement vise donc à s'assurer que les plateformes s'engagent à informer et à sensibiliser sur les risques existants à l'utilisation des réseaux sociaux, à l'instar de ce qui se fait pour la sécurité routière. Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000068.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example> Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Girard <PA841419@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas <PA606545@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Rousseau <PA795076@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France s'engagent à informer et à sensibiliser à travers des campagnes de publicité sur les risques encourus liés à l'utilisation des réseaux sociaux. »

Exposé sommaire :

    Comme l'attestent les conclusions du rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », un consensus scientifique se dégage sur les conséquences néfastes des écrans sur plusieurs aspects de la santé des enfants et des adolescents. L'utilisation des réseaux sociaux contribue directement et indirectement à favoriser les déficits de sommeil, la sédentarité, le manque d'activité physique ou encore l'obésité.
    À cela s'ajoutent tous les dangers auxquels s'exposent les mineurs, en matière de pornographie et d'extrême violence, exacerbés par la logique financière de certains réseaux sociaux, reposant sur une machine algorithmique, conçue pour capter l'attention et enfermer l'utilisateur dans des contenus similaires. Le rapport de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de tik tok sur les mineurs a mis en évidence la stratégie des plateformes qui favorisent par des mécanismes de viralisation des contenus problématiques, ou encore la diffusion de contenus problématiques, la diffusion d'idéologies politiques négatives et contraires aux droits humains.
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