assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC68 — art. 3 #101

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Steevy Gustave wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac68 into main
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107)
- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-03.md
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@ -16,3 +16,5 @@ Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la sant
« La récidive est punie d'une amende de 200 000 euros. »
« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France s'engagent à informer et à sensibiliser à travers des campagnes de publicité sur les risques encourus liés à l'utilisation des réseaux sociaux.