assemblee-nationale/proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-l-utili-53187
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Amendement AC86 — art. 3 #118

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Erwan Balanant
060de4b976 Amendement AC86 — art. 3 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « message de prévention »
    les mots :
    « avertissement sanitaire ».

Exposé sommaire :

    Cet article de la proposition de loi vise à permettre une meilleure information de la population sur les risques d'un mésusage des réseaux sociaux, notamment chez les enfants et les adolescents. Il vise notamment à imposer sur les emballages des smartphones une mention rappelant qu'ils sont « déconseillés aux mineurs de moins de treize ans » sur le modèle de obligations similaires imposées par le code de la santé publique concernant les produits du tabac.
    L'article 3512‑22 du code de la santé publique détermine ainsi les caractéristiques des emballages du tabac et impose que ces derniers doivent porter un « avertissement sanitaire ».
    Par soucis de cohérence et afin de renforcer la portée préventive de la proposition de loi, cet amendement propose de conserver le même vocabulaire et ainsi remplacer les mots : « message de prévention » par « avertissement sanitaire », ce qui est par ailleurs le vocabulaire retenu dans l'exposé des motifs de ladite proposition de loi.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000086.xml

Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2026-01-09 12:00:00 +02:00