Amendement AC89 — art. premier #120

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Erwan Balanant wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac89 into main

Erwan Balanant commented

2026-07-21 11:14:55 +00:00

Contributor

Dispositif :

Supprimer les alinéas 11 à 17.

Exposé sommaire :

Le couvre-feu numérique prévu par le présent article a pour objectif de limiter l'usage des écrans en soirée et durant la nuit, afin de préserver le sommeil des enfants et de sensibiliser les parents aux conséquences d'un usage excessif des outils numériques.
Toutefois, l'instauration d'une telle restriction, en plus d'être vraisemblablement inconstitutionnelle, apparaît moins pertinente qu'un renforcement des actions de prévention et de sensibilisation à destination des jeunes et de leurs parents. Des dispositifs fondés sur l'information, la formation et des campagnes de prévention permettraient une prise de conscience durable et une responsabilisation des familles, sans recourir à une mesure uniforme et contraignante.
Cette approche ne saurait toutefois exonérer les plateformes numériques de leurs responsabilités. Celles-ci doivent continuer à mettre en œuvre des mesures de prévention, de protection des mineurs et de limitation des usages excessifs, conformément aux obligations qui leur incombent.
Cet amendement vise ainsi à supprimer les alinéas instaurant ce couvre-feu numérique.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000089.xml

Co-authored-by: Frantz Gumbs PA795258@deputes.angit.example
Co-authored-by: Delphine Lingemann PA794702@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer les alinéas 11 à 17. Exposé sommaire : Le couvre-feu numérique prévu par le présent article a pour objectif de limiter l'usage des écrans en soirée et durant la nuit, afin de préserver le sommeil des enfants et de sensibiliser les parents aux conséquences d'un usage excessif des outils numériques. Toutefois, l'instauration d'une telle restriction, en plus d'être vraisemblablement inconstitutionnelle, apparaît moins pertinente qu'un renforcement des actions de prévention et de sensibilisation à destination des jeunes et de leurs parents. Des dispositifs fondés sur l'information, la formation et des campagnes de prévention permettraient une prise de conscience durable et une responsabilisation des familles, sans recourir à une mesure uniforme et contraignante. Cette approche ne saurait toutefois exonérer les plateformes numériques de leurs responsabilités. Celles-ci doivent continuer à mettre en œuvre des mesures de prévention, de protection des mineurs et de limitation des usages excessifs, conformément aux obligations qui leur incombent. Cet amendement vise ainsi à supprimer les alinéas instaurant ce couvre-feu numérique. Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000089.xml Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example> Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Erwan Balanant added 1 commit 2026-07-21 11:14:56 +00:00

Amendement AC89 — art. premier e8b80c7d61

Dispositif :

    Supprimer les alinéas 11 à 17.

Exposé sommaire :

    Le couvre-feu numérique prévu par le présent article a pour objectif de limiter l'usage des écrans en soirée et durant la nuit, afin de préserver le sommeil des enfants et de sensibiliser les parents aux conséquences d'un usage excessif des outils numériques.
    Toutefois, l'instauration d'une telle restriction, en plus d'être vraisemblablement inconstitutionnelle, apparaît moins pertinente qu'un renforcement des actions de prévention et de sensibilisation à destination des jeunes et de leurs parents. Des dispositifs fondés sur l'information, la formation et des campagnes de prévention permettraient une prise de conscience durable et une responsabilisation des familles, sans recourir à une mesure uniforme et contraignante.
    Cette approche ne saurait toutefois exonérer les plateformes numériques de leurs responsabilités. Celles-ci doivent continuer à mettre en œuvre des mesures de prévention, de protection des mineurs et de limitation des usages excessifs, conformément aux obligations qui leur incombent.
    Cet amendement vise ainsi à supprimer les alinéas instaurant ce couvre-feu numérique.

Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000089.xml

Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto